La résolution

• 발행기관: 한국민사법학회
• 저자명: Cyril Grimaldi
• 간행물 정보: 『민사법학』제65호, 261~284쪽, 전체 24쪽
• 주제분류: 사회과학 > 사회과학일반
• 파일형태: PDF
• 발행일자: 2013.12.31

영문 초록

La résolution en droit français constitue l’un des trois remèdes offerts à la victime de l’inexécution d’un contrat. La singularité du droit français tient incontestablement en la coexistence de trois types de résolution : résolution judiciaire, résolution unilatérale et résolution consécutive au jeu d’une clause résolutoire. L’intérêt de faire coexister une résolution judiciaire et une résolution unilatérale est d’offrir au créancier victime d’une inexécution une alternative intéressante : soit il est certain d’être en droit de résoudre le contrat et il le fait unilatéralement, soit il ne l’est pas et demande au juge de le faire.

목차

§1 Les conditions

A. Les conditions de fond

B. Les conditions de mise en oeuvre

§2 Les effets

A. Les restitutions

B. Les dommages intérêts Bibliographie

키워드

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