프랑스에서 사후적 규범통제 도입에 따른 헌법재판의 변화

• 영문명: L'évolution de la Justice constitutionnelle par l'adoption de contrôle de la constitutionnalité des lois a posteriori en France
• 발행기관: 한국헌법학회
• 저자명: 전학선(JEON Hakseon)
• 간행물 정보: 『헌법학연구』憲法學硏究 第18卷 第3號, 511~557쪽, 전체 47쪽
• 주제분류: 법학 > 법학
• 파일형태: PDF
• 발행일자: 2012.09.30

국문 초록

프랑스에서 헌법재판은 최근에 큰 변화를 가져왔다. 사전적 규범통제만을 시행하다가 사후적․구체적 규범통제를 병행하게 된 것이다. 사전적 규범통제만을 시행하면서 문제점이 드러나 이를 보완하고자 제도개혁을 한 것이다. 프랑스의 사후적 위헌법률심판에서는 당해 사건의 당사자가 적용되는 법률의 위헌성을 주장하는 경우 당해 법원에 위헌법률심판제청 신청을 하면 이를 당해 법원이 제청요건을 갖추었는가를 판단하게 되는데, 제청요건을 충족했다고 판단되는 경우에는 이를 최고법원(일반법원의 계열에 속하는 법원이면 대법원, 행정법원에 속하는 계열이면 행정최고재판소)에 송부하게 된다. 송부받은 최고법원은 다시 제청요건을 심사하는데 제청요건을 갖추었다고 판단되는 경우에만 헌법재판소에 위헌법률심판을 제청한다. 당사자가 최고법원 단계에서 사후적 위헌법률심판제청신청을 하면 한번의 요건 심사를 받게 된다. 당해 법원의 최고법원에의 제청요건에 대해서는 헌법재판소에 관한 조직법률에 제23-2조가 규정하고 있다. 첫째. 청구된 조문이 소송이나 소송 절차에 적용되거나 소추의 기초를 이루는 규정일 것, 둘째, 사정변경의 경우를 제외하고 헌법재판소 결정 주문이나 이유에서 헌법에 합치한다는 선언이 없었을 것, 셋째, 위헌성 문제가 심각성을 결여하지 않았을 것이다. 세가지 요건이 모두 충족되어야 한다. 프랑스는 기존에 사전적 규범통제만을 시행하다가 사후적․궤적 규범통제를 통하여 헌법재판소가 기본권보장 기관의 역할을 하는데 있어서 더욱 더 중요하게 자리를 잡게 된 것으로 보인다. 기존에 사전적 규범통제만을 할 때에는 공포된 법률에 대하여 더 이상 위헌성을 다툴 수 없었으나, 사후적 위헌법률심사제를 도입함으로써 위헌인 법률에 대하여 언제든지 효력을 상실시킬 수 있기 때문에 기본권보장이 더 강화 될 것으로 보인다. 국민이 위헌법률심판을 청구할 수 있게 된 것이 큰 변화이다. 과거에는 기본권이 침해됐을 때 행정소송 등을 통하여 구제되었으나 이제는 헌법재판소를 통하여 보장받게 되었다.

영문 초록

Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité(QPC) est, en droit français, une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit contrôle de constitutionnalité a posteriori). Cette question permet, sous certaines conditions, de demander au Conseil constitutionnel si une loi est constitutionnelle ou plus précisément de vérifier si une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Cette question ne peut être posée que devant les juridictions relevant du Conseil d'État ou de la Cour de cassation et ne peut être relevée d'office. La question doit donc découler d'une action en justice réelle et être posée par une partie au procès. Le juge ne peut pas d'office décider de faire un recours devant le Conseil constitutionnel ce que certains regrettent. La partie qui soutient un QPC doit le faire par un écrit distinct et motivé. C'est une exigence formelle extrêmement rigoureuse. C'est le juge qui décide du sort de la QPC : Il statue sans délai et avec les observations du ministère public. Il doit décider de la transmission ou non de la QPC. Le juge peut ne pas transmettre la QPC si la Cour de cassation a été saisie sur la question, si le Conseil constitutionnel a déjà été saisi et a statué dessus ou si la QPC n'a pas de lien avec le litige. En effet, le nouvel article 61-1 de la Constitution dispose “Lorsqu'à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé”. La loi organique n°2009-1523 du 10 décembre 2009 est venue préciser les conditions de mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité. Elle prévoit un double filtre, c'est-à-dire, d'une part que la juridiction saisie devra vérifier si la disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure ou constitue le fondement des poursuites, si elle n'a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution (sauf en cas de changement de circonstances) et si la question n'est pas dépourvue de caractère sérieux. D'autre part, si la transmission est effectuée à la Juridiction Suprême compétente, celle-ci a trois mois pour statuer. Il est procédé au renvoi si les deux premières conditions précitées sont remplies et si la question est nouvelle ou présente un caractère sérieux. À l'expiration du délai de trois mois, si la juridiction ne s'est pas prononcée, la transmission au Conseil Constitutionnel est automatique. Si ce dernier estime la disposition inconstitutionnelle, celle-ci est écartée pour le litige en cours et abrogée (contrairement à l'annulation qui est rétroactive, l'abrogation vaut uniquement pour l'avenir) dès la publication de la décision du Conseil constitutionnel sauf si celui-ci en décide autrement en fixant un délai ou une date d'abrogation.

목차

국문초록

Ⅰ. 서론

Ⅱ. 소송 당사자와 제청법원

Ⅲ. 심판대상

Ⅳ. 송부 또는 제청요건과 효과

Ⅴ. 청규 이유 - 권리와 자유의 침해

Ⅵ. 심판범위

Ⅶ. 결정의 효력

Ⅷ. 법원과의 관계

Ⅸ. 결론 - 평가

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