학술논문
대물변제예약체결 채무자 소유 부동산의 제3자에 대한 처분행위는 배임죄에 해당하는가
이용수 7
- 영문명
- Essai critique sur l arrêt de la Cour suprême coréene, jugé l accord de puissance de corps, du 21 âout. 2014.
- 발행기관
- 한국형사판례연구회
- 저자명
- 백원기(Baek Won Ki)
- 간행물 정보
- 『형사판례연구』형사판례연구 제24권, 457~497쪽, 전체 41쪽
- 주제분류
- 법학 > 법학
- 파일형태
- 발행일자
- 2016.06.30
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국문 초록
영문 초록
En général, L’abus de confiance est maintenant incriminé et puni par l’article 314-1 du Code pénal, aux termes duquel :« L abus de confiance est le fait par une personne de détourner ,au préjudice d autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d en faire un usage déterminé. L abus de confiance est puni de trois ans d emprisonnement et de 375.000 euros d amende ». L abus de confiance couvre tous les agissements de détournement de fonds ou d objet qui ont été confiés à une personne de confiance. le détournement de fonds est l appropriation frauduleuse de biens par quelqu un pour son propre intérêt à qui l on avait fait confiance pour gérer l argent et les fonds détenus par un autre individu ou par une organisation tiers. Les fonds peuvent être des fonds sociaux ou des fonds publics. Il s’agit ici moins de protéger la propriété d’autrui que de protéger les droits des créanciers. En cela l’infraction se distingue de l’abus de confiance qui, quant à elle protège non pas le créancier, mais le propriétaire ou le possesseur d’un bien. Si un débiteur, propriétaire de la chose remise en gage, détourne le bien gagé, il se rend coupable, non pas d’abus de confiance, mais de détournement d’objet constitué en gage. L arrêt de la cour suprême coréene, jugé l accord de puissance de corps, du 21 âout. 2014 a décidé que le détournement est l’acte par lequel un individu dépossède une personne d’un bien qu’elle lui a confié. Il constitue l’élément matériel des délits de la nature de l’abus de confiance et que l article 355 du Code pénal coréen nest pas applicable au cas oú le détournement d’objet constitué en gage est intervenue après la vente tardif pour le tiers. En effet, cet arrêt de la cour suprême coréene a changé son opinion postérieure, malheureusement, sans l explication concrète. De ce point de vue, il est naturel de critiquer la constatation de cet arrêt de la cour suprême coréenne.
목차
[대상판결] 대법원 2014. 8. 21. 선고 2014도3363 전원합의체 판결
Ⅰ. 판례소개
Ⅱ. 판례검토
Ⅲ. 판례해설
해당간행물 수록 논문
- 배임죄에서 ‘타인의 사무’의 해석과 민사법리의 관계
- 공전자기록 위작·변작죄에서 위작·변작의 개념
- 2015년도 형법판례 회고
- 위임범위를 초과하여 예금을 인출한 경우의 죄책
- 명의신탁 부동산의 처분과 재산범죄의 성립 여부
- 입찰방해와 컴퓨터등사용사기죄, 사기죄의 직접성
- 대물변제예약체결 채무자 소유 부동산의 제3자에 대한 처분행위는 배임죄에 해당하는가
- 디지털 증거 압수절차의 적정성 문제
- 외국에서 집행받은 형의 선고와 형법 제7조의 개정방향
- 부작위에 의한 살인죄의 공동정범의 성립요건
- 배임 경영자에게 적용되는 업무상 배임죄의 구성요건요소로서의 재산상 손해와 이익(이득액)
- 인터넷링크행위와 저작권침해
- 사후적 경합범에 대한 고찰
- 위법성조각사유의 전제사실의 착오에 대한 대법원판례의 이해구조
- 실행의 착수와 구성요건 실현을 위한 ‘직접적인’ 전 단계행위
- 사실상 인과관계 및 법적 인과관계와 객관적 귀속
- 2010년 ‘옵션’쇼크와 연계시세조종의 판단기준
- ‘아동·청소년이용음란물’의 개념 및 판단기준
- 의무범과 행위자의 특정
- 고의와 법률의 부지의 구별
참고문헌
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