프랑스 형법상 단기구금형의 부분적 대체방안으로서의 일수벌금형

• 발행기관: 한국형사법학회
• 저자명: 손병현(Sohn, Byung-Hyun)
• 간행물 정보: 『형사법연구』형사법연구 제21권 제3호, 269~290쪽, 전체 22쪽
• 주제분류: 법학 > 법학
• 파일형태: PDF
• 발행일자: 2009.01.30

영문 초록

Réduire la place de la prison dans les systèmes de justice pénale, développer le recours aux mesures et sanctions alternatives à l'emprisonnement, ces objectifs sont partagés par l’ensemble des États membres du Conseil de l’Europe. En France, les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions (art. 111-1 du Code pénal), ces dernières étant subdivisées en 5 classes. On peut classer les sanctions pénales en fonction de la gravité. On distingue alors les sanctions criminelles, les sanctions correctionnelles et les sanctions contraventionnelles. En matière de délit, trois peines peuvent être prononcées à la place de l'amende ou de l'emprisonnement : la peine du jour-amende, des peines privatives ou restrictives de liberté et le travail d'intérêt général. Le jour-amende est une peine d’amende dont le montant est calculé en fonction des ressources et des charges du coupable. La peine d'amende oblige le condamné à payer à l'État une somme d'argent fixée en jour-amende. Le montant du jour-l'amende est déterminé en tenant compte du patrimoine du condamné, de ses revenus et rémunérations, du niveau de ses frais et des autres signes extérieurs de richesse. La peine de jour-amende ne peut être prononcée à l'encontre d'un mineur. Les juges disposent de la faculté, dont ils ne doivent aucun compte, de fixer le montant des jours-amende dans les limites prévues par la loi. Le jour-amende est une nouveautés du nouveau Code pénal, qui prévoit cette peine en son article 131-5. La somme par jour ne peut excéder 1 000?? et le nombre de jour trois-cent-soixante. Au lieu de prononcer une peine d'amende ou d'emprisonnement prévue par le texte d'incrimination, le tribunal pourra fixer une peine de jour-amende Cette peine peut se substituer à la peine principale. Le défaut de paiement de ce jour-amende est sanctionné d'un emprisonnement égal au nombre de jours impayés. La détention subie est effectuée comme en matière de contrainte judiciaire. De ce fait, l'exécution de la peine d'emprisonnement dispense le condamné au paiement de l'amende. La peine de jour-amende ne peut pas se cumuler avec la peine d'amende ou de travail d'intérêt général mais elle est compatible avec une peine d'emprisonnement. Pour les délits, le système du jour-amende n’est que facultatif puisque le juge peut préférer user de l’amende traditionnelle. Le droit fait encore la part belle à l’amende traditionnelle. Enfin le jour-amende n’est applicable que si l’infraction est passible d’emprisonnement, puisqu’il est une alternative à la privation de liberté. Le législateur est muet sur la durée de l’emprisonnement compatible avec le jour-amende. On soudurne aussi que le passé pénal du délinquant est indifférent. Comme il n’y pas de condition quant au passé pénal, un récidiviste pourrait bénéficier de cette peine. En réalité, le jour-amende est une peine générale, comme du reste toutes les peines alternatives, mais elle ne devient pas principale au sens strict du terme. Le législateur n’envisage pas qu’elle puisse être seule prévue par la loi à titre principal pour sanctionner un délit, puisque son prononcé suppose nécessairement que le délit soit puni d’une peine d’emprisonnement. Il s’agit donc d’une peine de second rang. Il serait plus exact de parler, soit de p

목차

Ⅰ. 서 론

Ⅱ. 단기구금형에 대한 대체방안

Ⅲ. 일수벌금형의 특성

Ⅳ. 결 론

Résumé

키워드

일수벌금형 경죄 단기구금형의 대안 형벌적용판사 벌금의 개별화 환형처분 jour-amende dé lit alternative de l'emprisonnement juge de l'application des peines individualisation de l'amende pé nale contrainte judiciaire