음주운전자에 대한 보호조치와 음주측정불응죄의 성립관계

• 영문명: Leplacementendégrisementd’unconducteuren étatd’ivresseetlaconstitutiond’undélitderefus desesoumettreauxvérificationd’alcoolémie
• 발행기관: 한국형사판례연구회
• 저자명: 김택수(Kim Taek-Su)
• 간행물 정보: 『형사판례연구』형사판례연구 제22권, 267~302쪽, 전체 36쪽
• 주제분류: 법학 > 법학
• 파일형태: PDF
• 발행일자: 2014.06.30

영문 초록

En 2006, la Cour de Cassation coréenne énonce que les dispositions de la loi sur la circulation de route ne peuvent servir de base de mesure coercitif afin de vérifier l alcoolémie. Pourtant en 2012, elle déclare que une demand de souffler dans l’éthylomètre à un conducteur placé en dégrisement n a pas été illégale dès lors que cette mesure était conforme aux dispositions de l article 4 de la loi sur l exécution des missions des agents de police. Quelques mois plus tard, la Cour de Cassation prends une position contraire dans une affaire où le conducteur n a pas obtempéré au contrôle d alcoolémie au volant en énonçant que le délit de refus de se soumettre aux vérification d alcoolémie ne s est pas constitué dès lors qu une demande de souffler dans l’éthylomètre n a pas été régulière dans la mesure où l état d ivresse n était pas manifeste pour la placer en dégrisement. Cette position montre que la Cour de cassation craint que la mesure de police administrative ne puisse porter atteinte au principe de légalité des procédures pénales.

목차

[대상판결 1] 대법원 2012. 12. 13. 선고 2012도11162 판결

[대상판결 2] 대법원 2012. 2. 9. 선고 2011도4328판결(대법원 2012. 3. 29 선고 2011도10012판결)

I. 문제제기

II. 음주측정을 위한 신병확보수단

III. 보호조치와 음주측정 결합의 문제

IV. 대상판결의 검토

키워드

보호조치 음주운전죄 음주측정불응죄 영장주의 현행범인체포 le placement en dé grisement le dé lit de conduite en é tat d ivresse le dé lit de refus de se soumettre aux vé rification d alcoolé mie le principe du mandat arrestation en flagrant dé lit