학술논문
프랑스 가족법의 동향
이용수 233
- 영문명
- Tendances du droit français de la famille
- 발행기관
- 한국가족법학회
- 저자명
- 이상욱(Lee, Sang-Wook)
- 간행물 정보
- 『가족법연구』家族法硏究 第32卷 2號, 191~214쪽, 전체 24쪽
- 주제분류
- 법학 > 법학
- 파일형태
- 발행일자
- 2018.07.30
5,680원
구매일시로부터 72시간 이내에 다운로드 가능합니다.
이 학술논문 정보는 (주)교보문고와 각 발행기관 사이에 저작물 이용 계약이 체결된 것으로, 교보문고를 통해 제공되고 있습니다.
국문 초록
영문 초록
Le droit de la famille est le miroir de la société qui le produit. Le droit de la famille est un droit original car il se nourrit de données humaines, de données scientifiques, de données économiques et d’idéologie. Le droit de la famille est construit sur des valeurs: valeurs morales hier, étroitement liées à la religion, valeurs que l’on croit universelles aujourd’hui, attachées aux droit et libertés fondamentaux.
Le droit français de la famille a été marqué par un renouvellement complet de ses sources. Le droit civil de la famille est aujourd’hui complété par d’innombrables règles sociales, fiscales, administratives, etc.
La source première du droit français de la famille reste le Code civil.
Non que le Code civil ait consacré un de ses titres à la famille. Mais les principales institutions en sont réglementées au titre Des Personnes (mariage, filiation et Pacs) et Des Différentes manières dont on acquiert la propriété (succession, libéralités, régimes matrimoniaux).
Au cours des cinquante dernières années, les profondes et incessantes réformes qui ont marqué le droit de la famille ont conduit les tribunaux à fournir un effort considérable pour mettre au point les règles légales en résolvant au fur et à mesure les questions de détail qui se sont posées, d’autant plus nombreuses que le droit est devenu plus flexible.
La famille se construit aujourd’hui largement hors droit civil, par le droit social et par le droit fiscal notamment. Un des phénomènes marquants des quarante dernières années est le rôle de plus important que jouent les sources internationales: chartes, conventions, déclarations, recommandations, etc. L’influence des normes européennes ne cesse de croître en droit de la famille. L’influence de la jurisprudence de la CEDH sur l’évolution du droit français de la famille est immense. Le Code Napoléon marque un retour à l’ordre en matière familiale.
Pendant plus d’un siècle et demi, la famille a évolué, mais son droit est resté stable. Au milieu du XX e siècle, les bouleversements politiques, économiques et sociaux, l’évolution des mentalités et des comportements, les grandes crises sociales, créèrent peu à peu une rupture entre la famille traditionnelle et les réalités nouvelles. En France comme dans toute l’Europe, une reconstruction d’ensemble s’imposait.
Trois grands principes animent les réformes des années 1960-1975: la liberté, l’égalité et le pluralisme.
Les principes directeurs du droit contemporain du divorce sont la Libéralisation, la Délégalisation et la Contractualisation. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXI e
siècle a apporté des modifications substantielles au droit du divorce en introdusant un divorce par acte sous signature privée contresigné par avocat et déposé au rang des minutes d’un notaire, c’est-à-dire en permettant aux époux de divorce sans l’intervention d’un juge. Le divorce par consentement mutuel est, désormais, en principe extrajudiciaire, sauf si certaines conditions ne sont pas remplies. Le nouveau divorce par consentement mutuel serait annociateur d’un changement plus profond des mentalités et des cultures des avocats.
목차
Ⅰ. 서
Ⅱ. 프랑스 가족법의 외연
Ⅲ. 프랑스 가족법의 개혁
Ⅳ. 결
키워드
해당간행물 수록 논문
- 가족관계등록제도 시행 10년간의 성과 및 향후의 개선방안
- 피후견인의 차별금지와 결격조항정비의 과제
- 약혼해제에 관한 해석론과 입법론
- 상속인의 부존재와 공유
- 프랑스국제입양제도의 운용 및 현황
- 파탄주의 이혼원인 입법례에 관한 약간의 고찰
- ‘졸혼 (卒婚) ’과 혼인제도
- 호주제 폐지와 가족관계등록법 시행 이후 판례의 동향
- 가족관계등록부의 공시기능과 개인정보보호
- 일본에서 교통사고로 사망한 북한인의 손해배상청구권 상속에 관한 준거법 결정
- 유류분제도의 현황과 개선방안
- 이혼에 따른 재산분할심판에서 당사자 간 일부 재산분할 합의의 소송상 효력
- 부양의무를 불이행한 부모의 상속결격에 관하여
- 프랑스 가족법의 동향
참고문헌
관련논문
최근 이용한 논문
교보eBook 첫 방문을 환영 합니다!
신규가입 혜택 지급이 완료 되었습니다.
바로 사용 가능한 교보e캐시 1,000원 (유효기간 7일)
지금 바로 교보eBook의 다양한 콘텐츠를 이용해 보세요!