유럽연합과 프랑스에서의 입법영향평가

• 발행기관: 유럽헌법학회
• 저자명: 박균성(Kyun Sung PARK)
• 간행물 정보: 『유럽헌법연구』제2호, 121~145쪽, 전체 25쪽
• 주제분류: 법학 > 법학
• 파일형태: PDF
• 발행일자: 2007.12.30

영문 초록

En Corée, l`introduction du régime de l`étude d`impact dans la législation est en discussion. Le régime de l`étude d`impact juridique en Union européenne et en France est en cour de dévélopement. On peut en tirer les leçons suivantes : ① Il faut bien préciser l`objectif du régime de l`étude d`impact dans la législation. ② Afin que le régime de l`étude d`impact fonctionne bien, il faut bien préparer sa base et ses données. ③ Il faut introduire progressivement le régime de l`étude d`impact juridique avec le plan. ④ Il faut dévéloper la methodologie de l`étude d`impact et son modèle. ⑤ Dans l`étude d`impact juridique, il faut bien analyser les options principales. ⑥ Il faut établir un système d`appréciation du régime de l`étude d`impact juridique et continuer d`ameliorer le régime.

목차

Ⅰ. 머리말

Ⅱ. 유럽연합에서의 입법영향평가

Ⅲ. 프랑스에서의 공동체지침의 국내법화조치(Transposition)에서의 영향평가

Ⅳ. 프랑스의 입법영향평가

Ⅴ. 맺음말

〈Abstract〉

키워드

입법평가 입법영향평가 유럽연합의 입법평가 프랑스의 입법평가 Etude d`impact juridique Etude d`impact juridique en Union europé enne Etude d`impact juridique en France Etude d`impact