프랑스 민법상의 법인론

• 발행기관: 한국사법학회(구 한국비교사법학회)
• 저자명: 여하윤（Ha-Yoon Yeo）
• 간행물 정보: 『비교사법』比較私法 제15권 제4호, 101~127쪽, 전체 27쪽
• 주제분류: 법학 > 법학
• 파일형태: PDF
• 발행일자: 2008.12.30

영문 초록

Dans ma thèse, j'ai étudié lq réglementqtion sur la personne morale non-lucrative en France. Parmi ces sujets, j'ai choisi ceux que je trouvais être les plus importants. J'ai découvert quelques cqrqctéristiques sur la réglementation en France par rapport à celle de Corée du Sud. D'abord, et depuis longtemps, l'État (la France) pensait que les groupements désintéressés étaient sussceptibles de jouer un rõle politique et de contrecarrer ses desseins. C'est pourquoi il n'y a pas d'articles sur la personne morale non-lucrative dans le Code de Napoléon. C'est dans le courant du XXème siècle que les lois sur les personnes morqles non-lucratives ont été faites, et celles-ci les défendent particulièrement sur l'acquisition des biens à titre grqtuit. Ensutie, la jurisprudence française affirme que la personne civile est reconnue à des groupements auxquels la loi ne l'avait pas expressément attribuée. Mais, il y a peu de groupements pouvant obtenir une personnalité civile sans déclaration ou autorisation préalable, parce qu'il y a beaucoup de lois qui requièrent l'une ou l'autre. Enfin, la jurisprubence française admet la responsqbilité délictuelle de la personne morale sur le fondement de l'article 1382(la responsabilité du fait personnel) du Code de Napoléon, d'après la théorie de la réqlité, tandis que l'on a l'article 35 du Code Civil Coréen qui la prescrit expressément.

목차

Ⅰ. 서설

Ⅱ. 법인에 관한 프랑스 민법의 입장

Ⅲ. 법인의 설립

Ⅳ. 법인의 종류

Ⅴ. 법인의 책임

Ⅵ. 결어

【參考文獻】

〔Résumé〕

키워드

신고하지 않은 비영리사단 신고한 비영리사단 공익성이 인정된 비영리사단 비영이재단 민사회사 법인활동 특정성의 원칙 법인의 불법행위책임 법인실재설 Personne Morale Non-lucrative Association non Dé claré e Association Dé claré e Association d'Utilité Publique Fondation Socié té Civile Spé cialité des Personnes Morales Responsabilité Dé lictuelle de la Personne Morale Thé orie de la Ré alité