형사절차상 전속고발권의 문제

• 영문명: Les problèmes de la dénonciation d'exclusivité en droit de procédure pénale
• 발행기관: 한국형사법학회
• 저자명: 김택수(Kim, Taek-Su)
• 간행물 정보: 『형사법연구』형사법연구 제25권 제1호, 293~320쪽, 전체 27쪽
• 주제분류: 법학 > 법학
• 파일형태: PDF
• 발행일자: 2013.03.31

영문 초록

La dénonciation comme la plainte n'est qu'une cause de l'ouverture de l'enquête criminelle. Pourtant, certaines lois spéciales la prévoient comme une condition de poursuite, de sorte qu'elle fonctionne de la même manière avec la plainte en matière d'atteinte à la vie privée. En droit coréen, le pouvoir exclusif de la dénonciation confié aux différentes autorités par des loi spéciles fait l'objet de débats en raison de son régime spécifique notamment en matière de concurrence, puisque l'autorité de concurrence en générale ne choisit pas la sanction pénale mais celles pécuniaires ou administratives. Cette situation amène une vive débat sur la supression de ce pouvoir de dénonciaition à caractère discréctionnaire. A l'origine, l'objectif de la dénonciation d'exclusivité consiste surtout à conférer aux autorités, tenant compte de son spécialité, le choix de sanction non pas le choix de ne pas punir. Cette idée justifie la non application de principe de l'unité subjectif imposée en matière de plainte. En revanche, ce pouvoir exerce son influence sur celui de poursuites exercées par les procureurs et celui de investigations menées par les officiers de police judiciaire, puisque en l'absence de dénonciation les procureurs ne peuvent mettre en oeuvre la poursuite et l'investuigation est très strictement limité. D'ailleurs, le régime de la dénonciation d'exclusivité met une obstacle à l'excercise du droit d'appel des victimes ou des particuliers conçu en droit commun. Plus spécialement, le fait que le même autorité possède le pouvoir de la dénonciation d'exclusivité et le pouvoir de l'investigation cause des conflits avec l'autorité d'investigation comme la Police. Lorsqu'un autorité administartive possède ces deux pouvoirs, les procureurs peuvent intervenir légalement dans le fonction de cette autorité, ce qui serait contraire au principe de séparation des pouvoirs. En conclusion, le domaine de cette dénonciation doit rester au minimum et les autorités administratives possédant le pouvoir de dénonciation doivent abandonner le pouvoir de l'investigation en faveur de l'autorité de l'investigation.

목차

Ⅰ. 서론

Ⅱ. 전속고발권의 법적 성격과 기소권과의 관계

Ⅲ. 고발기관에 대한 수사권 부여와 사법경찰관제도와의 문제

Ⅳ. 결론

참고문헌

Abstract

키워드

전속고발 사법경찰관제도 수사권 고발의무 기소독점주의 monopole de la dé nonciation institution de l'officier de police judiciaire pouvoir de l'investigation obligation de dé nonciaition le principe de monopole des poursuites