특정채권을 보전하기 위한 채권자대위권에 관한 판례의 정리

• 영문명: L étude sur les arrêts qui admettent l action oblique sans la condition d insolvabilité du débituer: le droit comparatif entre la Corée et la France
• 발행기관: 한국민사법학회
• 저자명: 여하윤(Hayoon Yeo)
• 간행물 정보: 『민사법학』제39-1호, 137~172쪽, 전체 36쪽
• 주제분류: 사회과학 > 사회과학일반
• 파일형태: PDF
• 발행일자: 2007.12.31

영문 초록

L action oblique qui est situplée dans l article 404 du code civil coréen trouve son origine dans l article 1166 du Code Napoléon. Mais on ne pratiquait pas l action oblique comme la France. Alors, dans ma thèse, j ai comparé la pratique de l action oblique en Corée avec celle de la France. Par comparaison, on pourrait bien comprendre l action oblique en Corée. Pour cela, j ai étudié la théorie légale fondamentale et bien des arrêts sur l action oblique concernant la Corée et la France. En Corée, dans des cas exceptionnels, la Haute Juridiction admettait l action oblique sans la condtion d insolvabilité du débiteur. C est pourquoi depuis longtemps on discutait sur les arrêts pris par la Corée et on pensait que l action oblique était utilisée très différemment par rapport à la France. Mais pendant mes études, j ai découvert qu à partir des années 80 la Cour de cassation a commencé à permettre l action oblique sans la condition d insolvabilité du débiteur s il ne s agit pas d une créance de somme d argent. Alors, je pense qu actuellement la pratique de l action oblique en Corée et en France n est pas différente. Mais il y a encore des différences entre la Corée et la France. C est parce que l action oblique est étroitement liée au système légal étatique et que chaque système légal comporte des differences entre la Corée et la France. Les conditions de l action oblique sont faites pour éviter que le créancier ne recoure abusivement à l action oblique. Alors, je pense qu’‘intérêt à agir du créancier, une des conditions de l action oblique ne devrait pas être comprendue si étroitement en tant qu’‘insolvabilité du débiteur à moins que l action oblique exercée par le créancier ne constitue une immixtion inutile et indésirable dans les affaires du débiteur. A mon avis, ‘intérêt à agir est une conception ouverte. Alors, je rejoins la position de la Haute Juridiction en Corée qui tend à élargir le domaine de l action oblique sans la condition d insolvabilité du débiteur.

목차

Ⅰ. 서설

Ⅱ. 특정채권을 피보전채권으로 하는 판례의 유형

Ⅲ. 프랑스 민법상의 간접소권(action oblique)에 관한 재판례

Ⅳ. 결어

키워드

action oblique inté rê t à agir insolvabilité du dé biteur relation entre la cré ance du cré ancier et celle du dé biteur