프랑스민법전의 채권(제3권 제3편) 및 시효(제3권 제20편)의 개정시안

• 영문명: Avant-projet de droit des obligations(Livre Troisième-Titer III)et de droit de la prescription(Livre Troisième-Titre XX) du Code civil français
• 발행기관: 한국민사법학회
• 저자명: 南孝淳(Hyo-Soon, NAM)
• 간행물 정보: 『민사법학』제40호, 3~55쪽, 전체 53쪽
• 주제분류: 사회과학 > 사회과학일반
• 파일형태: PDF
• 발행일자: 2008.03.31

영문 초록

1. Cet article a pour objet d étudier l Avant-projet de réforme du droit des obligations(Articles 1101 à 1386) et du droit de la prescription(Articles 2234 à 2281) du Code civil français. Nous en allons étudier la Présentation générale de l avant-projet et les Exposés des motifs. 2. Dans la perspective du grand rendez-vous de 2004, l anné du bicentenaire du Code civil français, certain nombre de civilistes universitaires s étaient attelés pour préparer un avant-projet de réforme du Titre III(Des obligations) et du Titre XX(De la prescription et de la possession). Cet avant-projet a été achevé trente mois après avoir été conçu et présenté, le 22 Septembre 2005, au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Il se compose de trois parties. La première partie donne une intouction propre aux obligations conventionnelles par G. Cornu, puis d un exposé des motifs ̂̂où chaque auteur psésente la partie du projet qu il a traité; tout ceci pécédant le texte des nouveaux articles 1101 à 1339. La deuxième comporte une intoduction de G. Viney sur la responsabilité civile, suivie des nouveaux articles 1340 à 1386. La troisième, relative à la prescription, contient une intoduction de Ph. Malaurie en tête des articles 2234 à 2281. 2. Il en faut savoir les sources. On retrouve d abord nombre de solutions du Code Napoléon soit sous la forme même dans laquelle elles avaient été rédigées à l origine, soit dans une rédacton mieux adaptée au goût du temps présent. Ensuite, l avant-projet est redevable à la doctrine. Celle-ci est à l origine de maintes trouvailles terminologiques habillant des innovatons fondamentales. Enfin, l avant-projet doit à l oeuvre de la Cour de cassation bien qu il figure de nouvelles règles contraires à la jurisprudence contemporaine. 3. L avant-projet s efforce de faire un juste part à l esprit des siècles et aux nécessités du temps présent, comme firent jadis les pères du Code civil. Le but de l Avant-projet est qu il serve l entreprise qui donnera à la France un droit civil adapté à son époque et une voix dans le concert européen.

목차

Ⅰ. 서 론

Ⅱ. 관련조문과 이유서

참고문헌

키워드

개정시안 개정시안의 전반적 소개 이유서 채권의 연원 합의 효력요건 합의의 존재 의사표시의 하자 착오 사기 강박 l avant-projet la pré sentation gé né rale de l avant-projet les exposé s des motifs la source des obligations des conditions essentielles pour la validité des conventions l existence du consentement les vices du consentement l erreur le dol la violence