학술논문
프랑스민법상 미성년자의 법률행위
이용수 67
- 영문명
- Actes juridiques par le mineur en droit civil français
- 발행기관
- 한국민사법학회
- 저자명
- 이은희(LEE, Eun-Hee)
- 간행물 정보
- 『민사법학』제67호, 333~361쪽, 전체 29쪽
- 주제분류
- 사회과학 > 사회과학일반
- 파일형태
- 발행일자
- 2014.06.30
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국문 초록
영문 초록
La théorie générale des actes juridiques ne peut limiter l’activité juridique du mineur doué de discernement qui a une volonté consciente, suffisante par conséquent pour l’engager. Néanmoins, parce que ce mineur est insuffisamment expérimenté, il doit être protégé par de règle restreignant sa capacité. A l’égard des contrat, le principle est celui de l’incapacité générale de mineurs, qui ne peut faire lui-même aucun acte(art. 1124) et n’est pas associé à la gestion tutélaire. Seul son représentant légal peut agir en son nom(art. 408, al. 1). Selon la nature de l’acte que le mineur a irrégulièrement fait seul sans les autorisations exigées, cette méconnaisance de loi peut comporter deux sanctions : soit une nullité dite de droit, soit une rescision pour cause de lésion. En outre, la restitution due par le mineur est limitée à son enrichissement.
목차
Ⅰ. 서
Ⅱ. 행위능력 일반
Ⅲ. 미성년자의 행위능력
Ⅳ. 미성년자의 법률행위
Ⅴ. 결
<참고문헌>
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참고문헌
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