부동산실권리자명의등기에관한법률 시행 전후의 명의수탁자의 처분행위에 대한 형사책임에 관한 연구

• 영문명: Les Textes de Référence de limiter ou de réduire les Émissions de Gaz à Effet les Changements Climatiques à la France
• 발행기관: 충북대학교 법학연구소
• 저자명: 서상문(Song, Seok-Rok)
• 간행물 정보: 『법학연구』第21卷 第1號 (2010), 101~148쪽, 전체 48쪽
• 주제분류: 법학 > 법학
• 파일형태: PDF
• 발행일자: 2010.04.30

영문 초록

La France est Partie à la convention cadre de Rio (1992) et au protocole de Kyoto (1997) qui constituent les deux instruments juridiques multilatéraux encadrant la lutte contre le changement climatique. Pour ces pays dits de l’annexe I, la réduction totale des émissions prévue est de 5.2% par rapport au niveau de 1990 au cours de la première période d'engagement allant de 2008 à 2012. Aussi, Chacune des Parties visées à l'annexe I devra avoir accompli en 2005, dans l'exécution de ses engagements au titre du Protocole de Kyoto, des progrès dont elle pourra apporter la preuve. Récemment, la France est dans les clous par rapport aux objectifs de Kyoto, grâce à la réduction des émissions de gaz à effet de serre faite dans l'industrie, a estimé François Loos, ministre délégué à l'industrie. La division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050 est aujourd'hui considérée comme le minimum qui puisse être fait pour prévenir des dégradations irrémédiables du climat mondial. Mais le défi est de taille ! Car s'il apparaît possible de limiter les émissions des pays industrialisés, celles des pays émergents devraient au contraire augmenter fortement. Et globalement, la croissance économique devrait générer des émissions supplémentaires.

목차

Ⅰ. 들어가며

Ⅱ. 부동산 횡령죄에 있어서 부동산의 보관과 위탁관계

Ⅲ. 양자간 명의신탁의 경우

Ⅳ. 3자간 등기명의신탁(중간생략등기형 명의신탁)의 경우

Ⅴ. 계약명의신탁(매수위임형 명의신탁)의 경우

Ⅵ. 맺음말

키워드

기후변화 공약기간 교토 의정서 온실가스 경제 성장 추가 배출량 Le Changement Climatique La Pé riode d'engagement Protocole de Kyoto De Gaz à Effet de Serre La Croissance É conomique Des É missions Supplé mentaires