프랑스민법전의 개정의 역사

• 영문명: L’histoire de réforme de droit civil français
• 발행기관: 한국민사법학회
• 저자명: 南孝淳(Hyo-soon NAM)
• 간행물 정보: 『민사법학』제52호, 35~70쪽, 전체 36쪽
• 주제분류: 사회과학 > 사회과학일반
• 파일형태: PDF
• 발행일자: 2010.12.31

영문 초록

I. Introduction Le Code civil français a vécu et évolué sans cesse pendant deux cent ans. Le Code civil français d’aujourd’ui est bien différent de celui d hier non seulement sur la forme mais aussi concernant le contenu. S agissant de la forme, le livre IV Des sûretés est ajouté au Code civil français. La partie du droit de famille a bien connu les réformes. Ce qui importe pour les réformes est toujours la modernisation du Code civil français, s’accompagnéê de la lisibilité et l’accessibilité. On va examiner successivement les réformes du Code civil français et les avant-projets du droit des obligations et des contrats. II. Les réformes du Code civil français 1. Le droit de la famille Le Gouvernement du général de Gaulle a confié à un homme, J. Carbonnier, le soin de préparér les grandes réformes du droit de la famille. Les gouvernements suivants ont fait longtemps de même, ce qui a donné au nouvel ensemble une cohérence exceptionnelle. Furent successivement réformés la tutelle et l’émancipation (L. 14 décembre 1964), les régimes matrimoniaux(L. 3 janvier 1968), les personnes protégées(L. 3 janvier 1968), l autorité parentale(L. 4 juin 1970), la filiation(L. 3 janvier 1972), la majorité(L. 5 juillet 1974) et le divorce(L. 11 juillet 19750. Trois grand principes ont animé les réformes des années 1960-1970 : la liberté, l’égalité et le pluralisme. En ce qui concerne le mariage, à partir des années 1970, il a perdu de son sérieux et de son importance. Il est devenu fragilé, délaissé et concurrencé par le Pacs. Le Pacs version 1999 était un objet juridique hybride et paradoxal. Il se définissait comme un contrat(art. 515-1), Civil mais il appartenait à l’état des personnes. Le Pacs version 2006 est profondément différent du brouillon de 1999. Il intègre sans équivoque l’état des personnes : le statut l’emporte sur le contrat, même si ce statut est largement ouverte aux volontés individuelles. 2. Le droit de la personnalité morael La personnalité morale de droit privé se devise en association, société, groupement et fondation. Seon la Cour de cassation, la personnalité civile n est pas une création de la loi et elle appartient à tout groupement pourvu d intérêts licites et dignes d être juridiquement reconnus et protégés. En ce qui concerne la société, c’était en 1978 que le Code civil a consacré un titre(Titre IX) pour la réglementer. La soiciété est civile losqu’elle n’a pas le commerce pour objet et que le profit qu’elle recherce est attaché à des opérations qui ne sont pas jugées commercilales par le droit. Elle est commerciale d’une part losqu’elle exerce habituellement des acctes de commerce, d autre part qu’elle est constituée sous la forme d une société commerciale. 3. Le droit des sûretés Il est créé un livre IV intitulé <> par l ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006. Les sûretés personnelles sont le cautionnement, la lettre d’intention et la garantie autonome. Certes elles ne sont pas révolutionnaires. Cependant leur codification a opéré néanmoins une utile clarification, chacune des sûretés personnelles nouvellement définies se distinguant désormais textuellement du cautionnement. S’agissant de la sûreté réelle mobilière, l’ordonnance du 23 mars 2006

목차

Ⅰ. 서론

Ⅱ. 프랑스민법전의 개정

Ⅲ. 프랑스채권법의 개정시안

Ⅴ. 결어 : 우리 민법에의 시사점

참고문헌

키워드

프랑스민법전의 개정 가족법의 개정 상속법의 개정 법인법의 개정 담보법의 개정 프랑스채권법의 개정시안 프랑스계약법의 개정시안 Ré forme de la Code civil franç ais Ré forme de droit de famille Ré forme de droit de succession Ré forme de la personnalité morale Ré forme de droit de sû reté s Avant-projet de droit des obligation Avant-projet de droit du contrat