프랑스 민법상 상속재산분할의 진행에 관한 연구

• 영문명: Les opérations du partage des biens successoraux en droit civil français-La réforme des successions et des libéralités en 2006-
• 발행기관: 한국민사법학회
• 저자명: 남궁술(NAMKOONG, Sool)
• 간행물 정보: 『민사법학』제59호, 483~516쪽, 전체 34쪽
• 주제분류: 사회과학 > 사회과학일반
• 파일형태: PDF
• 발행일자: 2012.06.30

영문 초록

En 2006, la France a réformé le droit des successions et des libéralités afin de poursuivre ces trois objectifs : donner plus de liberté pour organiser sa succession; faciliter la gestion du partrimoine successoral; accélérer et simplifier le règlement des successions. A la différence du Code civil coréen qui ne dispose que de trois articles(art.1012-art.1014) concernant les opérations du partage des biens successoraux, et qui laisse tout à la libre consentement des copartageants, le Code civil français, même s il prenne le principe du partage amiable comme le droit coréen, dispose minieusement des mesures de protéction de la famille, des héritiers faibles, et des entreprises familiales, de la demande du partage au formes du partage. En particulier, nous font remarquer ｢le régime du maintien de l indivision｣et ｢le régime de l attribution préférentielle｣de la France. Selon M. Malaurie, ces deux régimes poursuivent deux fins : L une est familiale : de manière latente, éviter la dispersion des familles et, de façon plus précise, assurer au conjoint survivant ou aux enfants mineurs le moyen de prolonger la cohésion familiale, malgré la disparition prématurée d un parent. L autre est économique : empêcher la division ou la licitation de certains biens. 112)112) Aujourd hui, la Corée se heurte aussi à tant de changement dans les liens familiaux : accroissement des taux de divorce et de remariage, ainsi l augmentation de liens des frères(soeurs) consanguin(e)s. Ensuite, les difficultés économiques de la société contemporaine causent des conflits d héritage entre les membres familiaux. Malgré cela, la Corée ne dispose aucune mesure de protéction de la famille et des héritiers faibles dans le droit de successions. Lorsqu on regarde cette situation actuelle de la Corée, il est nécessaire d étudier profondément ｢le régime du maintien de l indivision｣et ｢le régime de l attribution préférentielle｣de la France, et d examiner la possibilité de les introduire en droit civil coréen.

목차

Ⅰ. 들어가며

Ⅱ. 분할의 청구

Ⅲ. 분할 실행의 기본 규칙

Ⅳ. 우선분배에 의한 분할

Ⅴ. 분할의 방식

Ⅵ. 나가며 : 우리민법에 주는 시사점

참고문헌

키워드

상속재산 분할 소유권 분화 분할 연기 공유 유지 제외 분배 상속분 무상양여 분할분 보충금 우선분배 협의 분할 재판상 분할 biens successoraux partage dé membrement de proprié té sursis au partage maintien de l indivision attribution é liminatoire part successorale libé ralité s lot soulte attribution pré fé rentielle partage amiable partage judiciaire