우리나라의 임대주택시장과 법적 규제에 관한 연구

• 영문명: L'Étude sur le marché de l'immobilier locatif et la restricition en Corée du Sud - prioritairement la loi sur le marché de l'immobilier locatif -
• 발행기관: 원광대학교 법학연구소
• 저자명: 강남호(Kang, Nam-Ho) 김경표(Kim, Kyung-Pyo)
• 간행물 정보: 『원광법학』제27권 제4호, 117~146쪽, 전체 29쪽
• 주제분류: 법학 > 법학
• 파일형태: PDF
• 발행일자: 2011.12.30

영문 초록

Généralement, le gouvernement impose une réglement d'administration publique aux loyers déterminé au marché de l'immobilier locatif dès que le gouvernement juge ce prix des loyers ne peut pas être établir le plus convenable. Mais, il est vrai que la politique de la restriction du gouvernement cause des problèmes et la répercussion négative. On voit graduellement plutôt la montée de l'anti-contrôle et de l'anti-restriction que la renforcement de la restriction. A l'assemblée nationale, les députés proposent des lois de restriction sur le marché de l'immobilier locatif pour stabiliser les loyers. Les autres pays aussi appliquent des plans de stabilisation pour la location de logements. Ce mesure tire son origine de l'idéologie de l'Etat-providence qui doit fournir le service de logement au peuple. Le maintien des prix de location et la possibilité de l'obtention du service de logement sont les facteurs de variation importante qui déterminent la stabilité de logement pour les locataires. Quand on analyse l'effet des buts et des moyens à propos du sujet actuel de l'établissement de la loi et de la restriction ou la politique au marché actuel de l'immobilier locatif, on voit bien le regard myope qui contient la fuite de la responsabilité politique qui ne refléte pas la complexité de la réalité (condition économique, différence de l'espace vitale, classe sociale, etc) Aussi, la dérapage actuelle des loyers est le phénomène composé qui est d'abord le changement du système de loyer (la Corée du Sud a la location sur dépôt qui est unique au monde et ce système se change en loyer mensuel) et résulte du désaccord de l'offre de la taille des logements qui ne convient pas à la demande réelle et au réglage raisonnable. Pour cette raison, la restriction au marché de l'immobilier locatif en Corée du Sud doit refaire la loi qui implique des idées suivantes. Premièrement, pour discuter la restriction des loyers, il faut traiter le loyer mensuel qui serait le pare-choc contre la dérapage future des loyers comme la base de la discussion et on doit légiférer cette restriction avec le droit de revendication au renouvellement du bail. Deuxièmement, il faut éviter de parler de la restriction qui demande la sacrifice des bailleurs qui charge le dépôt relativement important. Troisièmement, le système de la location sur depôt qui est du capital qui fructifie au benefice de l’immobilier et l’imperfection de la finace de l’immobilier va disparaître au marché. Pour preparer cette situation, il faut d’abord l’analyse claire et en suite prudemment le refléter sur le processus de l’act de décider les lois. Quatrièmement, Il faut réduire la dépense en cherchant des plans qui utilisent l’habitation d’occasion pas des nouveaux logements en ce qui concere de l’offre du logement public locatif et prendre des dispositons pour le système légal et institutionnel. En dernier, Il faut prendre des mesures en vue du sources du budget en conduisant l’immobilier locatif non-enregistrement à la conformation au système avec la politique propre de l’impôt. En même temps, il faut chercher la réorganisation des lois fiscales sur l’immobilier locatif pour que des sujets économiques aient la prévision raisonnable au marché de la l’immobilier.

목차

Ⅰ. 서론

Ⅱ. 임대주택 관련 법률과 임대주택 시장

Ⅲ. 임대주택의 법적 규제에 대한 효과분석

Ⅳ. 주택임대료에 대한 법적 규제의 정당성

Ⅴ. 결론

참고문헌

Abstract

키워드

주택임대차시장 주택임대료 재산권 법적 규제 주택임대차보호법 marché de l'immobilier locatif loyer droit de proprié té contrô le juridique droit de protection de la location de l’immobililer