신상 결정 대행에 대한 법원의 감독

• 영문명: Contrôle judiciaire sur la protection de la personne - notamment sur les dispositions de l'article 947-2 du Nouveau Code Civil -
• 발행기관: 한국사법학회(구 한국비교사법학회)
• 저자명: 이지은(LEE Ji-Eun)
• 간행물 정보: 『비교사법』比較私法 제19권 제1호, 173~212쪽, 전체 40쪽
• 주제분류: 법학 > 법학
• 파일형태: PDF
• 발행일자: 2012.03.31

영문 초록

La réforme de Code Civil Coréen à organisée un nouveau système de la protection des majeurs protéjés. Le developpement de la liberté du sujet en matière extrapatrimoniale et l'introduction de la protection de la personne sont des marques de l'évolution du système de la protection des majeurs protéjés. Le législateur contemporain a opté pour la distinction biens-personnes. Le terme de condition de la “personne"" pourtant n'est pas entierement satisfaisant. Il multiplie donc les exceptions ou temperaments. La protection de la personne et la protection des biens sont imbriquées, des problème concrets se poseront. Ⅰl nous semble qu‘aucun régime ne doit l'emporter, et les organes tutélaires doivent procéder à une application distributive des textes en fonction de leur champ d'application, et il serait donc opportune de se référer aux aspects de la personne. Le nouveau code civil coréen à renforcé, d'une part, le principe de capacité en matière personnelle, et d'autre part, les contrôles sur les représentation du tuteur. Celui-ci se voit à l'article 947-2, dont dispositions installent les mesures préventives d'hospitalisation abusive, de disposition abusive du logement(on a vu le development du système de conservation du logement et le mobilier meublant en France). Quand même, l'absence de la disposition générale à l'article 947-2 produit les discussion doctrinale. On a vu ci-dessus que la représentation du tuteur sur l'acte qui peut attaquer sérieusement droits fondamentaux en le domaine de la protection de la personne et qu'il faut le contrôle judiciaire minutieusement organisé par la loi, notamment sur disposition du logement des majeurs protéjés.

목차

Ⅰ. 서론

Ⅱ. 개정민법의 신상보호 관련 규정

Ⅲ. 신상 결정 대행에 대한 법원의 감독

Ⅴ. 결론

〈참고문헌〉

〈RESUME〉

키워드

신상 보호 민법 제947조의2 피후견인의 격리 거주용 부동산의 처분 주거 보전 protection de la personne Art.947-2 du Code civil Coré en Hospitalisation du majeur proté gé disposition du logement conservation du logement