위임명령의 위임범위 일탈에 대한 통제기준 모색 연구

• 발행기관: 유럽헌법학회
• 저자명: 전학선(JEON Hak-Seon)
• 간행물 정보: 『유럽헌법연구』제5호, 181~218쪽, 전체 38쪽
• 주제분류: 법학 > 법학
• 파일형태: PDF
• 발행일자: 2009.06.30

영문 초록

L`exécutif dispose du pouvoir règlementaire et assure l`exécution des lois. Ces règlements peuvent être pris soit lorsque la loi demande explicitement au Gouvernement, soit sans que cette demande soit faite, afin de exécuter une disposition législative. Le pouvoir règlementaire décide de rédiger un règlement afin de compléter et de préciser ou exécuter une disposition législative. Il reste toutefois tenu de respecter la loi, tant dans la lettre que dans l`esprit, sinon le règlement pourra être annulé par le moyen de contentieux constitutionnel ou administratif. Il ya des questions régies par la délégation du pouvoir législatif, une longue histoire de la réglementation à l`extérieur de la législature prend en charge une large lecture d`une délégation de pouvoir. L`article 75 de la Constituion dispose que `le Président de la République promulgue les décrets présidentiels dans les matières déléguées par la loi avec une portée concrètement prévue ainsi que les matières nécessaires pour l`application des lois`. L`article 95 de la Constituion dispose que `le Premier ministre ou les Ministres peut, dans le cadre de compétences déléguées par la loi ou par décret présidentiel ou en vertu de son office, édicter des décrets. Il est nécessaire de contrôle sur les règlement délégués. Les règlement délégués ne peut intervenir dans des matières couvertes par une réserve absolue de loi. Si la loi n`interdit pas la possibilité de délégalisation dans les matières couvertes par une réserve relative de loi, elle prévoit implicitement le respect de cette réserve. Le règlement délégué se doit de respecter strictement les réserves de loi et.

목차

Ⅰ. 서론

Ⅱ. 위임입법의 근거

Ⅲ. 수임기관의 일탈

Ⅳ. 위임명령의 한계

Ⅴ. 조례에 의한 위임 여부

Ⅵ. 총리령․부령의 구체성

Ⅶ. 위임명령의 위임범위 일탈 판단 기준

Ⅷ. 국회의 위임범위 일탈에 대한 통제

Ⅸ. 결론

〈참고문헌〉

[Resume]

키워드

위임명령 국회 행정권 입법권 대통령 국무총리 Rè glement dé lé gué Parlement Pouvoir exé cutif Pouvoir lé gislatif Pré sident de la Ré publique Premier ministre