프랑스채권법개정시안에서의 채무의 증거

• 영문명: De la Preuve des Obligations dans l Avant-projet de Réforme du Droit des Obligations du Code civil français
• 발행기관: 한국민사법학회
• 저자명: 정태윤(Tae-Yun, JEONG) 김성수(Seong-Soo, KIM)
• 간행물 정보: 『민사법학』제45-2호, 187~221쪽, 전체 35쪽
• 주제분류: 사회과학 > 사회과학일반
• 파일형태: PDF
• 발행일자: 2009.06.30

국문 초록

Cette étude en présente la partie de l Avant-projet 2005 de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription, surtout de la preuve des obligations(art. 1283 à 1326-2). De prime abord, ce projet n a pas de changement radical en ce domaine, étant comparé avec les autres chapitres et sections. La plupart des dispositions sont maintenus, parce qu il déjà fait une réforme par la loi du 13 mars 2000, qui apporte plusieurs précisions importantes, spécialement quant à la notion de signature électronique. De ce processus d évolution du droit des preuve, il en résulte que le projet, sur le fond, se bordent donc à accepter l acquis doctrinal et précédent jurisprudentiel recent depuis 2000. En revanche, sur le forme, une clarification et transposition est souvent tenté, pour améliorer et détailler les certaines règles. Par ailleurs, il se compose de quatre sections et son première section, dispositions générales(art. 1283 à 1290), qui met en ordre des principes gouvernant l ensemble de la preuve des obligations. Les autres 3 sections règlent chaque mode de preuve à titre particulier : La deuxième section définit, distingue et explique les conditions de forme de la preuve par écrit(art. 1291 à 1305). La troisième section est sur le champ de l exigence d une preuve par écrit, qui reprend les articles 1341 à 1348 du Code civil actuel en son essentiel. La quatrième section détaille les règles propres aux présomptions, à l aveu puis au serment. En somme, ce projet, s agissant des preuves, est ainsi d avoir clarifié sa texture et sa structure et qui améliore son accessibilitè et sa compréhension par amélioration du du vocabulaire, des concepts et la contenu des règles, et plus par intégration de l apport ou solutions prétoriennes. Ⅱ est certain que notre Code civil coreén s en sortent bien sans la disposition sur le preuve, mais celle dans le Code procédure civil, cela est substantiellement différent avec le cas français, donc c ets concept français, qui est fondé sur la traditon et un des ses caractéristiques. Toutefois, les apport de l avant-projet donne beaucoup de reférences lors de révision de notre code civil.

영문 초록

채무의 증거;서증;공정증서;사서증서;증인신문;추정;자백;선서;개정시안;채권법개정(2005);Preuve de l Obligation;Preuve par Ecrit;Titre authentique;Acte sous seing privé;Preuve Testimoniale;Présomption;Aveu;Serment;Avant-Projet;Réforme droit des obligations(2005)

목차

187 ~ 221 35Ⅰ

키워드

187 ~ 221 35Ⅰ. 서론 Ⅱ. 조문내용과 이유서 Ⅲ. 결론 참고문헌