프랑스 채권법 및 시효법 개정시안에서의 시효와 점유

• 영문명: La prescription et la possession dans l Avant-projet de réforme du Droit des Obligations et du Droit de la Prescription du Code civil français
• 발행기관: 한국민사법학회
• 저자명: 남궁술(Sool, Namkoong)
• 간행물 정보: 『민사법학』제45-2호, 377~415쪽, 전체 39쪽
• 주제분류: 사회과학 > 사회과학일반
• 파일형태: PDF
• 발행일자: 2009.06.30

영문 초록

Cet article présente la partie de la prescription et de la possession(articles 2234 à 2281, Livre troisième - Titre XX) de l Avant-projet 2005 de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription. Comme souligne M. Ph. Malaurie dans l Exposé des motifs, le régime préexitant de la prescription en matière civile française présente trois défauts essentiels : le premier concerne la longueur excessive du délais de la prescription de droit commun (30 ans) ; le second concerne la multiplicité des délais ; et le troisième réside dans les imprécisions et les incohérences de son régime causées principalement par le prétoriennisme du juge. Pour résoudre ces problèmes de défauts, l Avant-projet propose de simplifier, de clarifier et d assouplir le régime de la prescription. En premier lieu, comme le moyen de simplification, l Avant-projet propose de réduire de longues et multples délais en trois : 3 ans de de la prescription de droit commun ; 10 ans des prescriptions particulières ; et 10 ans et 20 ans de délais butoirs. En second lieu, pour clarifier le régime, l Avant-projet supprime des délais préfix, faire disparaî̂tre l interversion de la prescription extinctive, n admet que deux causes d interruption de la prescription en transformant d autres causes en causes de suspension, et installe de nouvelles articles concernant les causes de suspension. En troisième lieu, pour assouplir le régime; l Avant-projet propose d y introduire la liberté contractuelle, comme le font actuellement le droit allemand et les principes du droit européen des contrats.

목차

Ⅰ. 들어가며

Ⅱ. 종래 프랑스 시효제도의 문제점과 개정시안에서 제시된 개선책

Ⅲ. 조문내용

Ⅳ. 이유서

Ⅴ. 나가며

참고문헌

키워드

시효 점유 소멸시효 취득시효 제척기간 시효의 중단 시효의 정지 소멸시효의 전환 시효만료기간 prescription possession prescription extinctive prescription acquisitive dé lai pré fix interruption de la prescription suspension de la prescription interversion de la prescription extinctive dé lai butoir