학술논문
프랑스채권법 개정시안에서의 준계약
이용수 16
- 영문명
- Quasi-contrats dans l Avant-projet de réforme du droit des obligations du Code civil français
- 발행기관
- 한국민사법학회
- 저자명
- 장준혁(Jun-Hyok, Jang)
- 간행물 정보
- 『민사법학』제45-2호, 293~320쪽, 전체 28쪽
- 주제분류
- 사회과학 > 사회과학일반
- 파일형태
- 발행일자
- 2009.06.30
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국문 초록
영문 초록
Cet article a pour objet d introduire aux chercheurs coréens les dispositions concernant les quasi-contrats dans l’Avant-projet de réforme du droit des obligations (Articles 1101 à 1386 du Code civil) et du droit de la prescription (Articles 2234 à 2281 du Code civil) de 22 Septembre 2005. Tous les articles de cet avant-projet sont traduisés en coréen et annotés en comparaison avec le droit civil français actuel et le droit civil coréen. On a encore traduisé la part de l Exposés des motifs en matière de quasi-contrats. Le quasi-contrat demeure dans l avant-projet un concept central réunissant ses divers types d application: notamment, la gestion d affaires, le paiement de l indu, et l enrichissement sans cause. L avant-projet ajoute les dispositions explicites et distinctes sur l enrichissement sans cause, une catégorie de quasi-contrat admise par la jurisprudence, mais comme une catégorie des quasi-contrats. La dernière se charge de la “vocation résiduelle”. D une autre part, il faut aussi noter que les rédacteurs ont delibérément échappé le terme “l enrichissement injuste”, et que l avant-projet ainsi comprend aucune modification de la division entre les trois catégories des quasi-contrats. Par exemple, le remboursement des dépenses reste donc un sujet du paiement indu, non pas de l enrichissement sans cause. Cependant, il n est pas certain si la jurisprudence pourrait admettre un nouveau type de quasi-contrat en dehors de ses trois espèces majeures ou une telle situation aurait automatiquement appartenir à la catégorie subsidiaire de l enrichissement sans cause.
목차
Ⅰ. 들어가며
Ⅱ. 관련조문과 이유서
Ⅲ. 나가며
참고문헌
키워드
프랑스 채권법
시효법 개정시안
준계약
사무관리
비채변제
필요비
유익비 상환청구권
원인없는 이득
부당이득
l’Avant-projet de ré
forme du droit des obligations du Code civil franç
ais
quasi-contrats
gestion d affaires
paiement de l indu
paiement de la dette d autrui
remboursement des dé
penses necessaires ou utiles
enrichissement sans cause
enrichissement injuste
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