학술논문
프랑스민법상 사용권, 거주권, 지상권
이용수 21
- 영문명
- Droit réels voisins de l usufruit en droit civil français
- 발행기관
- 한국민사법학회
- 저자명
- 이은희(LEE, Eun-Hee)
- 간행물 정보
- 『민사법학』제63-2호, 335~362쪽, 전체 28쪽
- 주제분류
- 사회과학 > 사회과학일반
- 파일형태
- 발행일자
- 2013.06.30
6,160원
구매일시로부터 72시간 이내에 다운로드 가능합니다.
이 학술논문 정보는 (주)교보문고와 각 발행기관 사이에 저작물 이용 계약이 체결된 것으로, 교보문고를 통해 제공되고 있습니다.
국문 초록
영문 초록
L institution la plus caractéristique du démembrement de propriété est l usufruit. D autres répartitions des attributs de la propriété sur une chose peuvent etre realisées, mais elles occupent une place secondaire. Ayan pour objet des meubles ou des immeubles, les droits d usage et d habitation relèvent de la catégorie des droits réels démembres. De meme, la propriété immobilière peut encore etre dissociée en plusieurs propriétés superposees qui s averent attribuees a des titulaires différents. Les droits sur la propriété unique d un bien immobilier sont alors divisés et répartis entre plusieurs titulaires. L un bénéficie du tréfonds, l autre de la superficie. Ils sont appelés les droits de superificie. S agissant “du droit d usage et d habitation , le projet de réforme du droit des biens le consacre dans un chapitre qui ne comprend pas de nouveautes particulières. Toutefois il modernise la définition de ce démembrement du droit de propriété et il fond dans um meme droit réel les actuels droit d usage et droit d habitation. Ce qui n est plus le cas du droit de superficie. L article 562 du projet de réforme opere bien une distinction entre propriété superficiaire et propriété tréfoncière que l on retrouve dans le chapitre relatif à l objet de la propriete immobilière, ce qui permet de déduire qu il s agit la de propriétés d une partie du fonds et non de démembrements de la propriete.
목차
Ⅰ. 서
Ⅱ. 프랑스민법상 사용권과 거주권
Ⅲ. 프랑스민법상 지상권
Ⅳ. 우리 법에의 시사점
참고문헌
키워드
해당간행물 수록 논문
참고문헌
관련논문
사회과학 > 사회과학일반분야 BEST
더보기사회과학 > 사회과학일반분야 NEW
- 장애인재활상담사 보수교육 운영에 관한 인식 연구: 재활관련 기관 종사자 FGI를 기반으로
- 장애인재활상담사의 직무요인과 상담 전문성, 자기효능감이 심리적 소진에 미치는 영향
- 발달장애 근로 청년의 1인 가구 자립생활 지원 욕구에 관한 연구: 장애 당사자⋅보호자⋅지원인력을 중심으로
최근 이용한 논문
교보eBook 첫 방문을 환영 합니다!
신규가입 혜택 지급이 완료 되었습니다.
바로 사용 가능한 교보e캐시 1,000원 (유효기간 7일)
지금 바로 교보eBook의 다양한 콘텐츠를 이용해 보세요!