프랑스민법상의 면접교섭권

• 영문명: Droit de visite et d’hébergement en droit civil français
• 발행기관: 한국가족법학회
• 저자명: 안문희(An, Moonhee)
• 간행물 정보: 『가족법연구』家族法硏究 第33卷 1號, 209~232쪽, 전체 24쪽
• 주제분류: 법학 > 법학
• 파일형태: PDF
• 발행일자: 2019.03.30

영문 초록

Le Code civil français prévoit que chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent par l’article 373-2. Alors les parents peuvent s’entendre sur les conditions applicables au droit de visite et d hébergement. Celles-ci doivent être mentionnées dans une convention conclue et signée par les deux parents. Les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement sont librement fixées par la convention. Son contenu doit donc être suffisamment précis pour éviter tout litige. Souvent, ce type d’accord prévoit que le droit de visite et d’hébergement sera exercé un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Mais la convention peut également prévoir un droit de visite moins fréquent ou au contraire prévoir que l enfant sera en résidence alternée. Cette convention est ensuite homologuée par un juge aux affaires familiales(JAF). Ce dernier peut toujours refuser d’homologuer la convention lorsqu’il considère que l’intérêt de l’enfant n’est pas préservé ou que l’un des parents n’a pas librement consenti à la convention. Par rappot de droit de visite et d’hébergement pour ascendant ou tiers, l’article 371-4 du code civil que l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et que seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit et que si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales(JAF) fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non. Il resulte que la reforme de cet article rapporte l’élargissement de droit de visite et d’hébergement pour le mari de la grand mére d’un enfant ou le grand pére de son petit enfant en adoption plénière.

목차

Ⅰ. 시작하며

Ⅱ. 부모의 면접교섭권

Ⅲ. 부모 아닌 자의 면접교섭권

Ⅳ. 마치며

키워드

자녀의 복리 부모의 면접교섭권 조부모의 면접교섭권 존속의 면접교섭권 제3자의 면접교섭권 자녀와 존속 또는 제3자와의 개인적(사적) 관계 inté rê t de l’enfant droit de visite et d’hé bergement pour les parents droit de visite pour grands-parents droit de visite pour ascendants relations personnelles entre l’enfant et l’ascendant ou un tiers