학술논문
최근 프랑스 완전심리소송의 변화
이용수 25
- 영문명
- L’évolution du recours de plein contentieuxrécent en France
- 발행기관
- 중앙대학교 법학연구원
- 저자명
- 박재현(Park Jae Hyun)
- 간행물 정보
- 『법학논문집』法學論文集 第41輯 第2號, 83~104쪽, 전체 22쪽
- 주제분류
- 법학 > 법학
- 파일형태
- 발행일자
- 2017.08.30
5,440원
구매일시로부터 72시간 이내에 다운로드 가능합니다.
이 학술논문 정보는 (주)교보문고와 각 발행기관 사이에 저작물 이용 계약이 체결된 것으로, 교보문고를 통해 제공되고 있습니다.
국문 초록
영문 초록
Il y a recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieux, contentieux de l’interprétation, et contentieux de répression dans le contentieux administratif en France. Nous posons des questions si nous devez distinguer des recours de plein contentieux et recours pour excès de pouvoir en France aujourd’hui.
Aujourd’hui le recours de plein contentieux concerne des domaines entiers du contentieux administratif comme contentieux électoral, contentieux fiscal, etc.. Le domaine du recours pour excès de pouvoir est réduit par rapport à celui du plein contentieux. On pense que le recours de plein contentieux est meilleur que le contentieux d’annulation. Il y a discussion si on unit deux recours parce que la distinction entre juge de l’excès de pouvoir et juge de plein contentieux rend flou.
Le recours pour excès de pouvoir est un recours pour annulation et pour assurer le respect du principe de légalité. Ce recours est ouvert même sans texte contre tout acte administratif. La loi du 16 juillet 1980 prévoit que le seul Conseil d’Etat peut condamner l’administration à une astreinte pour assurer l’exécution des décisions de justice.
La loi du 8 février 1995 donne de nouveaux pouvoirs au juge administratif pour assurer l’exécution des décisions de justice. Depuis cette loi le juge administratif peut assortir sa décision d’un injonction et d’une astreinte. Cette loi apporte d’importantes innovations.
On ne pourrait pas ignorer le recours pour excès de pouvoir. On pense que des recours de plein contentieux et recours pour excès de pouvoir français se développent mieux que des recours de plein contentieux et recours pour excès de pouvoir coréens.
En Corée, on résout le contentieux pour réparation par l’Etat en contentieux civil alors qu’en France on résout celui-ci en recours de plein contentieux. On pense que le contentieux pour réparation par l’Etat doit être résolu en recours de plein contentieux comme la France parce que le contentieux pour réparation par l’Etat est la relation de droit public.
목차
Ⅰ. 서론
Ⅱ. 완전심리소송의 변화
Ⅲ. 완전심리소송과 월권소송의 통합 문제
Ⅳ. 우리나라에 주는 시사점과 결론
참고문헌
Abstract
키워드
해당간행물 수록 논문
- ‘치료를 직접적인 목적으로 하는 입원 및 수술’ 조항과 보험자의 약관 설명의무의 범위에 관한 고찰
- 하강시설 레저스포츠의 안전관리에 관한 비판적 고찰
- 공정거래법상 ‘특수관계인에 대한 부당한 이익 제공행위’에서 ‘부당한 이익’의 해석론
- 자율주행차의 발전에 따른 자동차보험관련 법제의 개선방안에 관한 연구
- 전자환어음의 도입에 관한 법적 연구
- 사망으로 인한 사실혼관계의 해소에 따른 재산귀속에 관한 연구
- 공정거래법상 부당한 사업활동방해의 경쟁제한성 판단
- 최근 프랑스 완전심리소송의 변화
- 판례상 사법(私法)적용에 의한 횡령죄 구성요건의 판단기준에 대한 문제
- 조세범처벌법상 조세포탈의 부정행위에 관한 연구
- 신탁관계에 있어서의 부가가치세 납세의무자
- 독일 조직재편법상 회사분할제도
참고문헌
관련논문
최근 이용한 논문
교보eBook 첫 방문을 환영 합니다!
신규가입 혜택 지급이 완료 되었습니다.
바로 사용 가능한 교보e캐시 1,000원 (유효기간 7일)
지금 바로 교보eBook의 다양한 콘텐츠를 이용해 보세요!