지방자치단체장 인사자치권의 비교헌법적 고찰

• 영문명: La révision constitutionnelle française du 28 mars 2003 pour l organisation décentralisée de la République
• 발행기관: 한국지방자치법학회
• 저자명: 변해철(Byun Hae Cheol)
• 간행물 정보: 『지방자치법연구』4권 1호, 8~21쪽, 전체 14쪽
• 주제분류: 법학 > 민법
• 파일형태: PDF
• 발행일자: 2004.06.30

영문 초록

La France a encore voulu décentraliser son pays. Cette fois-ci, c était par la réconstitutionnelle. Tout d abord, la déclaration du principe de l organisation de Ja RéL article premiére précise que 《son organisation est décentralisée》. Ensuite, la loi constitutionnelle affirme le principe de subsidiarité sur la répartition des compétences entre l Etat et les collectivités territoriales et reconnaît aux collectivités territoriales certaines poussibilités de réaliser la décentralisation, par exemple, un pouvoir réglementaire, un pouvoir de déroger aux dispositions législatives ou réglementaire qui régissent l exercice de leur compétences, l interdiction d une tutelle d une collectivité sur une autre et les moyens financiérs(la libre disposition des ressources, l accés aux impositions de toutes natures, la concomitance du transfert des competences et ressources). Et puis, elle confére aux citoyens un droit de petition et la voie du referendum et des consultations locales. C est un progrés de la démocratie directe. En attendant les lois organiques qui vont concrétiser la loi constitutionnelle, on ne pourrait pas prévoir Je résultat de cette réforme.

목차

I. 머리말

II. 헌법개정의 기본방향

III. 주요 내용

IV. 맺음말(우리 헌법과 지방자치제도에 주는 시사점)

키워드

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