프랑스 생명윤리법체계에 관한 연구(I) 생명윤리에 관한 법률(2004.8.6. 법률 제2004-800호)

• 영문명: La législation bioéthique de la France (I) : la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
• 발행기관: 이화여자대학교 생명의료법연구소
• 저자명: 홍기원(HONG, Ki-Won)
• 간행물 정보: 『생명윤리정책연구(제 9권 제 3호 이전)』제2권 제2호, 153~175쪽, 전체 23쪽
• 주제분류: 법학 > 법학
• 파일형태: PDF
• 발행일자: 2008.08.30

영문 초록

C est en 1983 que la France a créé par le décret du Président de la République le Comité consultatif national d éthique pour les sciences de la vie et de la santé. Par là, la France se compte au nombre des pays qui sont les premiers à entamer au niveau du gouvernement les recherches institutionnelles, juridiques et éthiques sur les questions bioéthiques. La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique se voit enfin résulter de ces travaux préparatoires de vingt ans. Cette présente étude a pour objet non seulement de donner une esquisse du contenu de la loi aux chercheurs de la Corée du Sud, mais aussi d inviter ceux-ci, à travers une étude sur le contexte social et philosophique de la législation, à en obtenir des perspectives pratiques et utiles à de prochaines démarches du législateur et du gouvernement du pays. L ensemble des dispositions de la loi se repose sur un principe fondamental du respect du corps humain. La dignité humaine prévaut donc sur tous les intérêts scientifiques et technologiques. De là l article 16-10 du Code civil : L examen des caractéristiques génétiques d une personne ne peut être entrepris qu à des fins médicales ou de recherche scientifique. Le don et l utilisation des éléments et produits du corps humain doivent donc faire l objet du contrôle juridique, dont les dispositions sont stipulées dans le chapitre II du titre Ier du livre Ier du Code civil et dans le titre Ier du livre II de la première partie législative du Code de la santé publique. Pourtant, la loi n ignore pas l importance de la protection des inventions et des connaissances techniques, qui pèse de plus en plus lourde du côté du développement des technologies bioéthiques. Dans la mesure où les recherches bioéthiques et les exploitations des r?sultats de celles-ci ne portent pas atteinte au principe fondamental, les efforts scientifiques dans le domaine mériteraient bien la protection juridique gérée par le Code de la propriété intellectuelle. L équilibre entre le respect du corps humain et la protection des inventions et des connaissances techniques est exigé notamment dans l assistance médicale à la procréation, d autant plus que de nouvelles technologies qui s inventent à toute allure aujourd hui soulèvent des questions très délicates pour la solution desquelles les voix de la société ne s accordent point. La loi n est bien évidemment pas une norme définitive en France concernant les questions bioéthiques. C est ainsi que le législateur français en prévoit déjà dans le texte un nouvel examen d ensemble par le Parlement dans un délai maximum de cinq ans après l entrée en vigueur de la loi (art. 40-I).

목차

I. 머리말

II. 人의 제권리와 유전자적 특징

III. 인체의 구성요소 및 그 산물의 기증 및 이용

IV. 생명기술상 발명의 법적보호

V. 인공수정과 발생학

VI. 맺음말: 생명윤리논의의 진전과 생명윤리에 관한 법률

키워드

생명윤리에 관한 법률(Loi n°2004-800 du 6 aoû t 2004 relative à labioé thique) 인체(Corps humain) 생명기술(Biotechnologie) 인공수정(Assistance mé dicale à la procré ation) 발생학(Embryologie)