프랑스의 민사소송절차에 관한 개관

• 발행기관: 한국민사소송법학회
• 저자명: 최광선
• 간행물 정보: 『민사소송』제25권 제2호, 51~106쪽, 전체 56쪽
• 주제분류: 법학 > 법학
• 파일형태: PDF
• 발행일자: 2021.06.30

영문 초록

Pourquoi on doit étudier le droit d’un autre pays? On peut apprendre la sagesse dans le systèm juridique d’autres pays. Les lois françaises, en particulier la procédure civile française, n étaient pas assez nombreuses pour être introduites en Corée, bien qu elles soient reconnues dans le monde. Même si le systèm juridique de la Corée et celui de la France sont différents, on peut obtenir une méthode particulière de résolution des litiges à partir du droit français sur procédure civile. La procédure civile est l’ensemble des règles gouvernant le déroulement des procès en vue d’assurer aux justiciables la mise en oeuvre et la connaissance de leurs droits subjectifs. Également elle s’illustre par une succession d’actes nécessaires à l’introduction, à la mise en état, aux débats, au délibéré, au décisions de juges, à l’exercice des voies de recours et l’exécution forcée des décisions. La procédure civile est autre chose que l’art d’embrouiller les affaires. Elle se présente comme un tout dont les éléments sont liés et doivent être envisagés dans leur connexion, elle-même déterminée par l’unité de but. La règlementation moderne pose les bases d’un déroulement des procès civils plus simple dans leurs formes, plus rapide dans les décisions, moins onéreux également. Le contenu de la réforme doit être suffisamment étudié d’intégrer des modifications issues de chantiers récents réformant la procédure civile, à l’exemple du décret n° 2019-1333 du 11/12/2019 dont nombre de dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020. En Corée, il y a beaucoup de références dans la législation française. Les dernières évolutions de la procédure civile ont pour objectif de fusionner des tribunaux d instance et de grande instance, de favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges, de fluidifier les procédures judiciaires et de renforcer le rôle essentiel de l avocat. Cet article a couvert le type de juridictions civiles françaises, le résumé du code de procédure civile, l’aperçu de la procédure civile française et les modifications de procédure civile française en 2019.

목차

Ⅰ. 서론

Ⅱ. 프랑스 민사법원의 종류

Ⅲ. 프랑스 민사소송법의 개관

Ⅳ. 프랑스 민사소송절차의 개관

Ⅴ. 결론

키워드

민사재판기관의 종류 파기원 민사소송법 개혁 프랑스 민사소송법 민사소송법의 성격 Type de juridiction civile Cour de cassation Ré forme de la procé dure civile Code de procé dure civile en France Caractè re de la procé dure civile