지방분권 실현의 새로운 방법적 접근

• 영문명: Une nouvelle approche technique de la réalisation de la décentralisation territoriale -La participation des collectivités territoriales à l expérimentation -
• 발행기관: 한국지방자치법학회
• 저자명: 전훈(Jeon Hoon)
• 간행물 정보: 『지방자치법연구』5권 2호, 219~245쪽, 전체 27쪽
• 주제분류: 법학 > 민법
• 파일형태: PDF
• 발행일자: 2005.12.30

영문 초록

Parmis les innovations marquantes que contient la revision constitutionnelle du 28 mars 2003, sans doute nous pouvons choisir le thème de l expé rimentaion. En France, la loi organique du 1er aoȗt 2004 relative à l expérimetation précise la rforme de la participation des collectivités territoriale à l expérimetation, consacrée par l article 72 alinéa 4 de la Constitution française. Avant développer notre étude, il est d abord nécessaire d expliquer la notion de l expérimentation qui est etrangère dans le domaine de science juridique. D abord, elle implique la création de règles nouvelles et dérogatoires au droit commun. Ensuite, l expérimentation suppose une durée limitée, ce que disait déjà le Conseil d Etat en évoquant une extension progrssive. Enfin, elle est inséparable d un mécanisme d évaluation, ce qui lui confere un aspect très moderne. Toute expérimentation est une expérience pour voir . La loi orgaique sur l expérimentation par les collectivités territoriales conditionne la mise en oeuvre de l expérimentation : la loi qui autourise les collectivités territoriales àdéroger, à titre expérimental aux dispositions lé gislatives régissant l exercices de leurs compétences, définit l objet, la duré e qui ne peut excéer cinq ans. Bien que la loi organique ne reprenne l exclusion de l expérimentation qu elle a déjà prévue dans l article 72 de la Constitution, lorsque l expérimentation est en cause des conditions essentielles d exercice d une liberté publique ou d un droit constituitionnellent garanti. Le droit de l expérimentation institue trois hypothèse de sortie de l expérimentation. Une première possibilité consiste, pour législateur, à déterminer les conditions de la prolongation ou de la modification de l expérimentation, pour une durée qui ne peut excéder trois ans. Une deuxième possibilité est le maintien et la généralisation des mesures prises à titre expérimental. La troisième possibilité est l abandon complet de l expérimentation, parce que cette expérimentation n a pas donn é des résultats probants. La reconnaissance par le législateur de la possibilité, pour les collectivités territoriales, d expérimenter en dérogeant à la loi et aux règlements s accompagne du contrȗle de la légalité. Cette technique du droit de l expé rimentation peut ȇtre transposée en Corée en tant que moyen de technique de la décentralisation territoriale inégalle(Cha-deung-jok). En supposant l adoption du droit de l expérimentation consacré par la Constitution française, nous penson que le techique du droit de l expérimentation sera utile pour une des modalités de la décentralisation territoriale coréenne.

목차

I. 서

II. 분권화된 지방자치단체의 실험

III. 지방자치단체의 실험참여의 조건

IV. 지방분권의 실험적 추진과 실험법

V. 결

참고문헌 및 자료

〈Résumé〉

[토론요지] 「지방분권 실현의 새로운 방법적 접근」에 대한 토론 / 윤영선

키워드

분권화된 지방자치단체 실험법 실험입법의 사후평가 특구제도 차등적 분권 les collectivité s territoriales dé centralisé es,le droit expé rimental l é valuation de l exp rimentation la zone spé ciale la dé centralisation iné gale