프랑스 신탁법

• 영문명: La fiducie en droit français
• 발행기관: 한국사법학회(구 한국비교사법학회)
• 저자명: 정태윤(Tae-Yun JEONG)
• 간행물 정보: 『비교사법』比較私法 제19권 제3호, 941~1004쪽, 전체 64쪽
• 주제분류: 법학 > 법학
• 파일형태: PDF
• 발행일자: 2012.08.31

영문 초록

Longtemps attendue, la fiducie intégra le Code civil par la loi no 2007-211 du 19 février 2007. Cette naissance fut chaotic, un peu due au hasard aussi. Le Parlement aurait dû discuter des actions de groupe, mais vu ce thème retiré in extremis de l’ordre du jour: c’est une proposition de loi instituant la fiducie qui vint combler le vide créé. Loin de permettre un champ d’application général, ce ne fut qu’une petite fiducie qui fut initialement introduite: seules des personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés avaient capacité pour être constituants, seules des banques pouvaient être fiduciaires, et la fiducie-libéralité fut proscrite. La loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008 est venue corriger certaines des imperfections initiales. Ainsi, un an et quelques mois après être parue au Journal officiel et alors qu’un décret portant création d’un registre national sur la fiducie était attendu, la qualité de constituant fut étendue à toute personne, mettant fin à une discrimination non justifiée. Peut-être était-ce là un nouveau signe de l’instabilité du droit et de sa formation par strates. Un peu comme la faculté d’être associé d’une société par actions simplifiée fut réservée, un temps, aux seules personnes morales avant d’être étendue à toute personne. Cette loi de 2008 a aussi prévu une opposabilité simplifiée du transfert de créances au fiduciaire - recourir à des formalités d’huissiers ou de notaires pour rendre opposable le transfert des créances était dissuasif -, autorisé l’avocat à être fiduciaire, ou encore, étendu la durée maximum du contrat de fiducie à 99 ans. Le transfert de propriété permet de distinguer la fiducie française du trust anglosaxon. Ce dernier, en effet, ne réalise pas un véritable transfert de droit de propriété. Il superpose deux droits de propriété distincts sur les biens objets du la common law (legal ownership) et le beneficiary (bénéficiaire) acquiert, par l’effet du trust, un droit de propriété en équité (equitable ownership). Prise en habilitation de la loi de modernisation de l’économie du 4 aoû 2008, l’ordonnance du 30 janvier 2009 renferme diverses mesures relatives à la fiducie, les une générales, les autres spéciales à la fiduciee conclue à titre de garantie, qui viennent ainsi combler l’essentiel des lacunes de cette oeuvre inachevée que constituait la loi du 19 février 2007 et font, par là même, tomber les principaux obstacles à son essor.

목차

Ⅰ. 序

Ⅱ. ‘無名信託’(la fiducie innommée)

Ⅲ. ‘프랑스식 신탁’(fiducie à la française)의 특징

Ⅳ. 일반신탁

Ⅴ. 담보신탁

Ⅵ. 위탁자에 대한 집단적 절차(une procdédure collective)가 신탁계약에 미치는 영향

Ⅶ. 우리 민법에의 시사점 - 결론을 대신하여

〈참고문헌〉

〈Abstract〉

키워드

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